Rétractation

A. Droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, où un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier,

Sebastian Schertel, Bachstr. 7, 96120 Bischberg

par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Sie können das Muster-Widerrufsformular oder eine andere eindeutige Erklärung auch auf unserer Webseite (siehe oben) elektronisch ausfüllen und übermitteln. Machen Sie von dieser Möglichkeit Gebrauch, so werden wir Ihnen unverzüglich (z. B. per E-Mail) eine Bestätigung über den Eingang eines solchen Widerrufs übermitteln.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist.

Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet. Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Waren wieder zurückerhalten haben oder bis Sie den Nachweis erbracht haben, dass Sie die Waren zurückgesandt haben, je nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Sie tragen die unmittelbaren Kosten der Rücksendung der Waren. Die unmittelbaren Kosten der Rücksendung werden hinsichtlich solcher Waren, die aufgrund ihrer Beschaffenheit nicht normal mit der Post an uns zurückgesandt werden können (Speditionsware), für jede derartige Ware auf höchstens etwa 80 Euro geschätzt.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne.

Transactions liées/financées

Wenn Sie diesen Vertrag durch ein Darlehen finanzieren und ihn später widerrufen, sind Sie auch an den Darlehensvertrag nicht mehr gebunden, sofern beide Verträge eine wirtschaftliche Einheit bilden. Dies ist insbesondere dann anzunehmen, wenn wir gleichzeitig Ihr Darlehensgeber sind oder wenn sich Ihr Darlehensgeber im Hinblick auf die Finanzierung unserer Mitwirkung bedient. Wenn uns das Darlehen bei Wirksamwerden des Widerrufs oder bei der Rückgabe der Ware bereits zugeflossen ist, tritt Ihr Darlehensgeber im Verhältnis zu Ihnen hinsichtlich der Rechtsfolgen des Widerrufs oder der Rückgabe in unsere Rechte und Pflichten aus dem finanzierten Vertrag ein. Letzteres gilt nicht, wenn der vorliegende Vertrag den Erwerb von Finanzinstrumenten (z.B. von Wertpapieren, Devisen oder Derivaten) zum Gegenstand hat. Wollen Sie eine vertragliche Bindung so weitgehend wie möglich vermeiden, machen Sie von Ihrem Widerrufsrecht Gebrauch und widerrufen Sie zudem den Darlehensvertrag, wenn Ihnen auch dafür ein Widerrufsrecht zusteht.

Remarques générales

1. Bitte vermeiden Sie Beschädigungen und Verunreinigungen der Ware. Senden Sie die Ware bitte in Originalverpackung mit sämtlichem Zubehör und mit allen Verpackungsbestandteilen an uns zurück. Verwenden Sie ggf. eine schützende Umverpackung. Wenn Sie die Originalverpackung nicht mehr besitzen, sorgen Sie bitte mit einer geeigneten Verpackung für einen ausreichenden Schutz vor Transportschäden.
2. Veuillez ne pas renvoyer les biens en port dû.
3. Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez également copier ce formulaire dans un programme de traitement de texte, le remplir et me le renvoyer. Le moyen le plus rapide est d'utiliser le formulaire au début de cette page, car il est transmis directement.

An

Sebastian Schertel
Bachstr. 7
96120 Bischberg
Allemagne

Tél. : 09503503543
E-mail : sebastian@frankenseo.de

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayez la mention inutile